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 PNA et ED avec l'UNESCO [Signés]

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AuteurMessage
Corran Horn
Membre du conseil des ECL
Corran Horn


Nombre de messages : 291
Date d'inscription : 19/03/2005

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MessageSujet: PNA et ED avec l'UNESCO [Signés]   PNA et ED avec l'UNESCO [Signés] EmptyJeu 28 Avr à 18:21

INTRODUCTION

Ce traité détermine les termes de l’entente défensive entre les Espaces Commerciaux Libres et l'UNSECO.

CORPS DU TRAITE

L’entente défensive garantit des rapports diplomatiques et militaires, pacifiques et solidaires entre les deux alliances.

1. Les unités des deux partis ne recevront comme destination l’une des planètes de l’autre parti que si leur mission est une mission de type « Transport. »

2. Sur le plan diplomatique, aucun membre des deux alliances concernées ne ternira la réputation d’un membre de l’autre alliance ou de celle-ci dans sa totalité, par des critiques négatives, des insultes ou des accusations déplacées.
Les recommandations, conseils et avis diplomatiques neutres ne sont pas pris dans cette ligne de compte.

3. En cas d’agression militaire d’une des deux alliances concernées de la part d’un souverain étranger à cette alliance, et si l’aide de l’autre alliance est sollicitée, celle-ci s’engage à tout tenter dans le but de trouver une solution militaire ou diplomatique à cette situation, dans la mesure de la viabilité économique de l'action.
Notamment, si une guerre est déclarée à l’un des deux partis, l’autre parti devra le soutenir sur le plan diplomatique.
Cependant, si l’un des deux partis déclare une guerre à une autre alliance, l’autre parti n’est pas tenu d’honorer cette présente clause dans le contexte des agressions menées par cette même alliance.

NOTA BENE

Cette entente défensive est établie sur une durée indéterminée.
La rupture de celle-ci est à la discrétion des fondateurs des deux alliances concernées.
Cette éventuelle rupture ne met pas fin au pacte de non agression des deux partis.
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